Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes. Andorra la Vella, 8 de juny de 1995 Descarrega el document

En vigueur depuis le 05/07/1995 · texte original · Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 (BOPA 1995-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/df-1?data=1995-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.