Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Ce qui est rendu public pour information générale et pour qu'il produise ses effets. Andorre-la-Vieille, le 8 juin 1995 Télécharger le document
Disposition finale première du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.