Article 6

Article 6.

Accessibilité à l'environnement urbain 6.1. Champ.

Elle concerne la planification urbanistique, ainsi que les éléments d'urbanisation et le mobilier urbain, dans les termes établis par l'article 7 de la Loi d'accessibilité. 6.2. Exigences techniques générales.

Lors de la conception et de l'exécution des éléments d'urbanisation et lors de la conception et de l'implantation du mobilier urbain, les conditions requises d'accessibilité établies à l'annexe II doivent être respectées. 6.3. Exigences pour des situations spécifiques. 6.3.1. Périodes d'accumulation de neige ou de glace sur les trottoirs.

Des espaces libres doivent être respectés, au minimum, des dimensions prévues pour les itinéraires piétonniers. 6.3.2. Signalisations de travaux.

Tout type de travaux sur la voie publique doit être signalé et protégé, conformément aux Normes relatives à la signalisation temporaire des travaux ou obstacles sur les voies publiques, approuvées par le Gouvernement le 30 août 1983 ou à celles qui pourront être établies à l'avenir.

La mise en place des signaux et des protections doit être réalisée de manière que les personnes présentant des difficultés sensorielles puissent détecter facilement l'obstacle. 6.3.3. Signaux sonores des feux de circulation.

Le Gouvernement doit réaliser les études nécessaires sur les caractéristiques techniques que doivent réunir les appareils émetteurs de signaux sonores des feux de circulation pour pouvoir être homologués.

Le plan d'implantation de ces appareils sera décidé conjointement par le Gouvernement et les communes.