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← Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995

Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Accessibilité aux espaces naturels 5.1. Champ. L'accessibilité aux espaces naturels s'applique aux accès et aux espaces de services des parcs naturels, des espaces protégés et des stations de ski. 5.2. Exigences techniques 5.2.1. Accès et espaces à usage public compris dans le paragraphe précédent. Leur sont applicables les normes techniques établies à l'annexe II, en ce qui concerne les éléments d'urbanisation et le mobilier. 5.2.2. Remontées mécaniques des stations de ski. Elles doivent faciliter l'utilisation et garantir l'accès aux espaces de loisirs, au moyen de la mise en place des mécanismes nécessaires pour le rendre possible, conformément aux dispositions établies par le Gouvernement, après consultation des titulaires des stations de ski, dans les délais indiqués à l'article 19, b. 5.2.3. Bâtiments de services des parcs naturels. Ils doivent respecter les normes établies à l'annexe IV, pour les bâtiments à usage public, au degré qui lui correspond selon le type et les caractéristiques des services dont il dispose. En outre, ils doivent être dotés de mécanismes d'information facilitant la perception de l'environnement naturel aux personnes à mobilité réduite ou présentant une déficience sensorielle.

En vigueur depuis le 05/07/1995 · texte original · Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 (BOPA 1995-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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