Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Paramètres de référence Pour l'élaboration des conditions requises techniques figurant dans les annexes du présent Règlement, il a été tenu compte des recommandations sur les principes dimensionnels établies dans l'European manual for an accessible built environment, qui figurent en annexe I, bien que, dans certains cas, elles aient été adaptées à la réalité et aux caractéristiques du pays.
Art. 4 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.