Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Symbole international d'accessibilité 16.1. Caractère obligatoire. L'installation du symbole international d'accessibilité est obligatoire dans tous les espaces naturels, itinéraires piétonniers, édifices à usage public et moyens de transport qui présentent cette qualité. 16.2. Caractéristiques. Le logo est une personne en fauteuil roulant, en blanc sur fond bleu, aux dimensions suivantes : 20 X 20 cm pour la signalisation extérieure et de 12 X 12 cm pour la signalisation intérieure, tel qu'il figure à l'annexe VI. 16.3. Collaboration des Communs. Une fois vérifié le respect de la réglementation d'accessibilité, les Communs doivent fournir ledit symbole normalisé en vue de son installation dans lesdits environnements où il est obligatoire.
Art. 16 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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