Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Formation et recherche Le Gouvernement et les comuns, avec la collaboration de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, réalisent des actions visant la formation des professionnels et la promotion de la recherche et des échanges avec des organismes internationaux et d'autres pays dans les matières liées à l'accessibilité.
Art. 11 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.