Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Réalisation de campagnes et autres activités de sensibilisation Le Gouvernement et les comuns, avec la collaboration de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, programment des actions visant la promotion de l'accessibilité et la sensibilisation à celle-ci destinées aux professionnels, aux entrepreneurs, aux personnes concernées et aux citoyens en général afin de parvenir à la pleine accessibilité sociale.
Art. 10 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.