Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

El present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 22/06/1995 · texte original · Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 (BOPA 1995-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/06/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-05-24/reglament-pastures-estacionals-bestiar-bovi/df-1?data=1995-06-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.