Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi sur la pollution atmosphérique et les bruits, les activités ou situations génératrices d'un niveau élevé de bruit doivent disposer de l'isolation acoustique nécessaire ou, en tout état de cause, réduire les niveaux sonores, afin d'éviter la transmission des niveaux indiqués aux articles 3 et 4, relatifs, respectivement, à la production de bruits dans l'environnement extérieur et à l'intérieur.
Art. 5 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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