Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le niveau des bruits provenant des activités génératrices et mesurés à l'intérieur d'un bâtiment récepteur ne peut dépasser les limites de 35 dBA pendant le jour et de 28 dBA pendant la nuit, quelle que soit la zone de réception dans le logement. Dans les parties communes du bâtiment, une augmentation du niveau sonore de 5 dBA est admise. Ces valeurs doivent être réduites à 30 dBA pendant le jour et à 27 dBA pendant la nuit dans les chambres à coucher des logements. En tout état de cause, sont admis les niveaux d'augmentation sonore spécifiés au point 4.9 de l'annexe n° 2.
Art. 4 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-26/reglament-control-contaminacio-produccio-sorolls/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.