Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les appareils élévateurs, les installations de conditionnement d'air, les générateurs de chaleur, la distribution et l'évacuation des eaux et les autres services d'un bâtiment doivent respecter les prescriptions d'emplacement et d'isolation qui garantissent un niveau de transmission sonore non supérieur aux limites maximales autorisées par l'article 4, relatif aux niveaux dans les ambiances intérieures.
Art. 6 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-26/reglament-control-contaminacio-produccio-sorolls/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.