Article 15

Article 15.

1. Les établissements d'enseignement privés qui dispensent le niveau de l'enseignement primaire doivent disposer au minimum d'une unité d'enseignement pour chaque cycle de ce niveau, avec un maximum de vingt-cinq places scolaires chacune.

2. Conformément aux dispositions générales contenues à l'article 13, dans les établissements d'enseignement primaire, les locaux doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) La salle visée à l'article 13.1.a) doit disposer d'un mètre carré et demi par place scolaire et doit être insonorisée.

b) La cour extérieure visée à l'article 13.2.c) doit avoir une superficie minimale de deux mètres carrés par place scolaire autorisée et son équipement en tant que terrain omnisports doit être prévu.

3. Les établissements d'enseignement primaire doivent disposer, outre ce que prévoit le paragraphe précédent, des locaux suivants :

a) Une salle de trente mètres carrés pour quatre unités d'enseignement, destinée à des activités avec des groupements différents de ceux de l'unité d'enseignement.

b) Une salle de quarante mètres carrés insonorisée et équipée de manière adéquate pour dispenser les enseignements artistiques et musicaux, pour autant que l'établissement dispose de plus de six unités d'enseignement.

c) Une salle de quatre-vingt-dix mètres carrés pour quatre unités d'enseignement, équipée de manière adéquate pour dispenser les enseignements d'éducation physique et les activités de psychomotricité, avec un équipement suffisant de vestiaires, douches et sanitaires.

d) Une bibliothèque de quarante mètres carrés.