Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement développe la Loi de la taxe sur la détention de véhicules approuvée par le Conseil général le 5 avril 1994.
En vigueur depuis le 02/11/1994
· texte original
· Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 (BOPA 1994-11-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-27/reglament-taxa-tinenca-vehicles/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.