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← Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994

Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 35

El president de cada comissió, per mitjà de la secretaria de la Cambra, convoca les reunions amb una anticipació mínima de quatre dies. Juntament amb la convocatòria s'ha d'adjuntar un resum informatiu dels antecedents que puguin servir per conèixer adequadament l'assumpte que s'ha de debatre.

En vigueur depuis le 16/11/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 (BOPA 1994-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 35 du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-17/reglament-regim-interior-cambra-comerc/art-35?data=1994-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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