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← Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994

Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

L'assistència a les reunions dels òrgans de govern de la Cambra és obligatòria per a tots els seus components. La falta d'assistència ha de justificar-se mitjançant escrit adreçat al president, amb expressió de la causa, i s'ha de fer constar a l'acta de la sessió.

En vigueur depuis le 16/11/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 (BOPA 1994-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-17/reglament-regim-interior-cambra-comerc/art-10?data=1994-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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