Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 18/03/2021 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021).
Art. 10 du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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