Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
El Reglament intern de la Cambra ha de fixar el termini màxim dins el qual ha de celebrar-se les reunions extraordinàries del Ple o del Comitè Executiu sol.licitades per membres de l'òrgan.
Abrogé à partir du 18/03/2021
Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)
Art. 11 du Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-07-21/reglament-regulador-normes-basiques-funcionament/art-11?data=1994-08-25
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