Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 21 juillet 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes. Andorra la Vella, 21 de juliol de 1994 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 03/08/1994 · texte original · Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 21 juillet 1994 (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 21 juillet 1994, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-07-21/reglament-apreciacio-suficient-integracio-andorr/df-1?data=1994-08-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.