Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
statut de fonctionnaire du personnel au service du Commun est considéré par cette corporation comme un statut en voie d'extinction ; c'est pourquoi aucun nouveau fonctionnaire ne sera recruté. Les fonctionnaires qui exercent actuellement leurs fonctions au Commun, dont ce statut doit être respecté, figurent sur la liste de l'annexe n° 1 au présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.