Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
La rupture de la relation de travail pour cause de retraite intervient lorsque le travailleur atteint l'âge de 65 ans.
En vigueur depuis le 06/07/1994
· texte original
· Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 40 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-30/reglament-intern-personal-servei-comu/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.