Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La documentation préalable nécessaire à l'inscription au registre du personnel est la suivante : Délibération du Conseil du Commun décidant la convocation. Photocopie de l'édit de convocation. Photocopie du Décret correspondant. Photocopie de la documentation contractuelle le cas échéant. Photocopie du passeport ou de la CNI. Photographie format passeport. Photocopie de la documentation de la CASS. Photocopie du curriculum vitae. Le numéro de registre du personnel est attribué au vu de la documentation qui précède.
Art. 9 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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