Article 10

Article 10.

Le registre de chaque personne commence par l'inscription des données personnelles et de son lien avec le Commun, selon le détail suivant : Nom et prénom Numéro de passeport ou de CNI Lieu et date de naissance Adresse personnelle et téléphone Sexe État civil Nombre d'enfants et leur date de naissance Catégorie de personnel Catégorie de travail Numéro de registre personnel Date de la nomination ou du contrat Centre de travail d'affectation initiale et, le cas échéant, les mutations ou changements d'affectation ultérieurs Diplômes et titres produits lors de la procédure de sélection et, le cas échéant, ceux obtenus ultérieurement Catégorie professionnelle initiale. Promotions ultérieures, le cas échéant Situation administrative ou professionnelle Permissions, congés payés, congés Numéro d'affiliation à la CASS et dates d'immatriculation et de radiation Date et motif de la cessation du lien Fautes et sanctions Et, en général, toute autre donnée susceptible d'avoir une incidence directe sur la prestation des services au Commun.