Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Le Service du Personnel et des Ressources humaines doit constituer un registre du personnel, en tant qu'instrument de conservation et d'attestation des données qu'il contient. Chaque travailleur dispose d'un numéro de registre personnel, en tant qu'identifiant propre pendant la durée de son lien avec le Commun.
Art. 8 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.