Article 5

Article 5.

Le secrétaire général Le secrétaire général est un poste assermenté ; il est le chef administratif supérieur du Commun d'Andorra la Vella ; par conséquent, c'est lui qui garantit, avec la collaboration des directeurs, le fonctionnement normal de l'Administration communale en l'absence des Consuls et des Conseillers, bien qu'il ne puisse pas prendre de décisions de nature politique. La nomination officielle à ce poste ne peut concerner que des personnes titulaires d'un diplôme supérieur en droit et qui ait la nationalité andorrane. Le secrétaire général est tenu de garantir l'information administrative à tous les départements de la collectivité. Relèvent de sa responsabilité :

a) Assurer le fonctionnement de l'Administration communale.

b) L'assistance aux réunions du Conseil du Commun et aux commissions, le cas échéant.

c) La garde et le dépôt des documents administratifs de la collectivité.

d) Le registre général et les archives.

e) Exercer la fonction de foi publique, au moyen de certificats, pour tous les actes et délibérations du Commun. En cas d'absence du secrétaire général pour un délai supérieur à 30 jours, le Conseil du Commun désignera la ou les personnes qui assument ses fonctions, afin de garantir le déroulement normal de ce service. Le secrétaire général pouvant soumettre à l'examen du Commun une proposition à cet égard.