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← Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994

Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Les postes d'encadrement que comprend la hiérarchie administrative et qui relèvent directement du Conseil du Commun sont : 1) Secrétaire général 2) Directeurs : ils relèvent hiérarchiquement du secrétaire général et sont les suivants : . Directeur du Domaine des Services publics . Directeur du Domaine des Finances . Directeur du Domaine de la Culture et des Sports . Directeur du Domaine de l'Administration Ces postes, en cas de force majeure et en l'absence des Consuls et des Conseillers, doivent assurer le fonctionnement normal de la collectivité. Eu égard à la spécificité de certains départements, il peut être établi, par décision du Conseil du Commun, différentes catégories de postes intermédiaires, comme par exemple le poste de directeur du Département de la Circulation. La hiérarchie administrative du Commun est organisée conformément à la structure établie à l'annexe n° 1 et aux règlements d'application correspondants.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-30/reglament-intern-personal-servei-comu/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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