MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994

Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

Système de sélection Le système de sélection et de recrutement du personnel fait l'objet d'une convocation publique effectuée par le Commun. La convocation doit indiquer le nombre de postes à pourvoir, les conditions requises que doivent remplir les candidats, ainsi que les mérites susceptibles d'évaluation correspondante, ou les épreuves à passer. Les candidats à un poste de travail au Commun doivent présenter un certificat médical préalable afin d'évaluer leur aptitude au travail en général, et de préciser s'ils présentent des prédispositions à des maladies susceptibles de survenir ou de s'aggraver du fait des tâches auxquelles ils doivent être affectés. Les travailleurs de tout groupe et de toute catégorie peuvent accéder à la promotion interne, pourvu qu'ils justifient posséder les diplômes et les conditions requis. Le strict respect des principes d'égalité, de mérite, de capacité et de publicité sera garanti.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-30/reglament-intern-personal-servei-comu/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration