Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Système de sélection Le système de sélection et de recrutement du personnel fait l'objet d'une convocation publique effectuée par le Commun. La convocation doit indiquer le nombre de postes à pourvoir, les conditions requises que doivent remplir les candidats, ainsi que les mérites susceptibles d'évaluation correspondante, ou les épreuves à passer. Les candidats à un poste de travail au Commun doivent présenter un certificat médical préalable afin d'évaluer leur aptitude au travail en général, et de préciser s'ils présentent des prédispositions à des maladies susceptibles de survenir ou de s'aggraver du fait des tâches auxquelles ils doivent être affectés. Les travailleurs de tout groupe et de toute catégorie peuvent accéder à la promotion interne, pourvu qu'ils justifient posséder les diplômes et les conditions requis. Le strict respect des principes d'égalité, de mérite, de capacité et de publicité sera garanti.
Art. 35 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.