Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
L'ensemble du personnel qui exerce ses fonctions au Commun, à l'exception du secrétaire général et des directeurs, est soumis au contrôle des horaires. À cette fin, des mécanismes appropriés sont mis en place afin que l'heure d'entrée et de sortie, ainsi que les absences au travail, soient enregistrées. Tout incident susceptible de se produire doit être communiqué au supérieur hiérarchique immédiat et au Service du Personnel, accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives pertinentes.
Art. 34 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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