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← Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994

Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Formation du personnel 1 Le personnel au service du Commun a le droit et le devoir de maintenir, d'actualiser ou de perfectionner les connaissances et les aptitudes appropriées au poste de travail qu'il occupe. 2 Le Service du personnel du Commun, dûment autorisé, soit directement, soit en concertation avec des centres officiels ou reconnus, peut organiser des cours de qualification professionnelle visant à adapter les travailleurs aux modifications techniques intervenues dans les postes de travail, ainsi que des cours de reconversion ou de recyclage professionnel lorsque, pour des motifs de reconversion, de restructuration ou de mobilité fonctionnelle, la stabilité du travailleur dans son emploi peut être assurée de cette manière. Dans ces derniers cas, le temps de présence aux cours est considéré comme du travail effectif.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-30/reglament-intern-personal-servei-comu/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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