Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Responsabilités Les usagers sont responsables de toute altération susceptible de se produire, ainsi que des dégâts occasionnés aux installations, sauf s'ils sont dus à un cas de force majeure. De même, incombe à l'usager la responsabilité civile qui, à l'égard de la propriété, de tiers ou de ses propres travailleurs, peut découler de l'utilisation de la salle des fêtes. Andorra la Vella, le 29 juin 1994 Vu et approuvé Le Consul Majeur Lluís Viu Torres P.O. de l'Honorable Commun Le Secrétaire Général
Art. 5 du Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.