Article 4

Article 4.

Obligations 4.1. Les usagers doivent respecter les normes de sécurité du bâtiment et de ses installations, ainsi que la réglementation générale de sécurité du Très Illustre Gouvernement qui est applicable. Il est interdit de stocker dans l'enceinte des matériaux dangereux, explosifs, inflammables, etc., et d'autres éléments, conformément à la normes générales édictées à cet égard par le Très Illustre Gouvernement. Ils ne peuvent effectuer aucune modification des structures, murs, mobilier ou équipement technique de la salle. 4.2. La capacité d'accueil de la salle des fêtes est limitée ; par conséquent, la mise en place de chaises supplémentaires est interdite. De même, l'installation de tout élément obstruant les lieux de passage, les portes et les sorties de secours n'est pas autorisée. 4.3. Les usagers doivent utiliser rationnellement, conformément à la finalité demandée, les services de la salle des fêtes. Par conséquent, ils prennent en charge les dégâts résultant d'un usage indu.