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← Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994

Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Services Les services compris dans la cession gratuite de la salle des fêtes sont l'éclairage, le nettoyage et la sonorisation de base (comprenant 1 microphone de présidence). Les usagers peuvent demander d'autres services supplémentaires, qui doivent être réglés conformément aux tarifs correspondants établis par le Commun d'Andorra la Vella. Toutefois, la présence d'un technicien de maintenance de la Salle elle-même est obligatoire lorsque l'utilisation des cabines de son et de lumière est nécessaire ; cette assistance technique est considérée comme un service supplémentaire.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29… (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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