Article 2

Article 2.

Conditions 2.1. Demandes : Peuvent demander l'utilisation temporaire et à titre gratuit de la salle des fêtes les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions suivantes : Avoir fixé leur domicile dans la paroisse d'Andorra la Vella.

Que l'activité à réaliser n'ait pas de caractère lucratif.

Effectuer la réservation correspondante avec un préavis minimal d'une semaine.

De même, l'annulation doit être effectuée dans un délai minimal de 48 heures.

Les intéressés doivent remplir la demande correspondante sur formulaire normalisé, qu'ils peuvent retirer, et remettre une fois complétée, aux bureaux de la Casa Comuna.

Le Commun autorise ladite utilisation aux intéressés qui remplissent toutes les conditions requises, et en fonction de la disponibilité de la salle. 2.3. Diffusion des activités : Toute publicité ou diffusion des activités à réaliser doit comporter une mention faisant référence à la collaboration désintéressée du Commun d'Andorra la Vella. 2.4. Éléments publicitaires : Dans l'enceinte de la salle des fêtes du Commun d'Andorra la Vella sont autorisés, uniquement de la part de l'organisateur, les éléments publicitaires suivants de l'activité à réaliser : Une banderole de dimensions maximales de 4 m sur 1 m. Et/ou une banderole de façade de table n'excédant pas 80 cm x 4 m, dans le cas où une table ou un mobilier de caractéristiques similaires est nécessaire pour le ou les conférenciers ou intervenants.

Les usagers doivent respecter l'emplacement dans la salle des panneaux institutionnels du Commun d'Andorra la Vella et ne peuvent en aucun cas les couvrir ou installer tout élément empêchant leur visualisation correcte. 2.5. Réservation de places : La personne ou l'entité qui organise l'activité doit réserver un nombre suffisant de places pour les autorités de la paroisse d'Andorra la Vella, à l'endroit de la salle indiqué par le Commun.