Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de régir les conditions de la cession temporaire et à titre gratuit de la Salle des fêtes du Commun d'Andorra la Vella, pour la réalisation d'activités à but non lucratif, tant par des personnes physiques que par des entités, qu'elles soient publiques ou privées.
Art. 1 du Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.