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← Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994

Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte El present Reglament té per objecte regular les condicions per a la cessió temporal i amb caràcter gratuït de la Sala d'actes del Comú d'Andorra la Vella, per a la realització d'activitats sense ànim de lucre, tant per part de persones físiques, com per entitats, ja siguin públiques o privades.

En vigueur depuis le 06/07/1994 · texte original · Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29… (BOPA 1994-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 06/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-29/reglament-es-regulen-condicions-utilitzacio/art-1?data=1994-07-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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