Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Consums regulars Els consums regulars són els consums que no excedeixen els 70 m 3 per unitat de consum d'un mateix servei.
Art. 9 du Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/1994.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-28/reglament-embrancament-consum-aigua-potable/art-9?data=1994-07-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.