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← Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994

Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Au fur et à mesure du dépouillement pour chaque fonction à pourvoir, le résultat de chaque vote est proclamé et le membre concerné du Comité exécutif est élu. Ensuite, quatre bulletins portant les noms de chacun des quatre vice-présidents élus sont placés dans une urne et, après avoir été mélangés, les bulletins sont tirés un à un ; les élus sont désignés premier, deuxième, troisième et quatrième vice-président dans l'ordre dans lequel leurs noms sont tirés de l'urne. L'ordre des Vice-présidences est rotatif chaque semestre ; le 2n devenant 1r vice-président, et ainsi de suite. À la fin de l'élection, le président d'âge cède la Présidence au président élu. Le procès-verbal de la réunion doit être signé par le président élu ainsi que par le président et le secrétaire d'âge.

En vigueur depuis le 08/06/1994 · texte original · Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 (BOPA 1994-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-05-24/reglament-intern-provisional-cambra-comerc/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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