Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Au fur et à mesure du dépouillement pour chaque fonction à pourvoir, le résultat de chaque vote est proclamé et le membre concerné du Comité exécutif est élu. Ensuite, quatre bulletins portant les noms de chacun des quatre vice-présidents élus sont placés dans une urne et, après avoir été mélangés, les bulletins sont tirés un à un ; les élus sont désignés premier, deuxième, troisième et quatrième vice-président dans l'ordre dans lequel leurs noms sont tirés de l'urne. L'ordre des Vice-présidences est rotatif chaque semestre ; le 2n devenant 1r vice-président, et ainsi de suite. À la fin de l'élection, le président d'âge cède la Présidence au président élu. Le procès-verbal de la réunion doit être signé par le président élu ainsi que par le président et le secrétaire d'âge.
Art. 9 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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