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← Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994

Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Una vegada feta la votació, es buidaran les nou urnes en l'ordre fixat a l'article 3 i es comptaran les paperetes, els vots nuls i els blancs no seran comptats i es calcularà la majoria absoluta d'acord amb el nombre de paperetes restants.

En vigueur depuis le 08/06/1994 · texte original · Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 (BOPA 1994-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-05-24/reglament-intern-provisional-cambra-comerc/art-6?data=1994-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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