Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament del procediment relatiu a les sancions governatives imposades pel Servei de Policia, de data 8 de juliol de 1993.

En vigueur depuis le 27/01/1994 · texte original · Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour… (BOPA 1994-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 27/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-12-30/reglament-regulador-procediment-relatiu-sancions/dd-1?data=1994-01-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.