Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Lorsque les épreuves effectuées font apparaître des doutes quant à l'aptitude de la personne examinée ou la certitude de son inaptitude, le praticien doit consigner son avis, assorti des observations pertinentes sur la réversibilité de la situation, et recommander, le cas échéant, des épreuves complémentaires et/ou des contrôles ultérieurs.
Art. 5 du Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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