Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Per obtenir o renovar el permís de conducció de vehicles de motor, de les categories A1, A2 i B1, tota persona ha de sotmetre's a un examen d'aptitud física i psíquica.
Art. 1 du Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/1993.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-10-04/reglament-es-regula-acreditacio-metges/art-1?data=1993-11-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.