Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament deroga les normes anteriors que contradiguin i entrarà en vigor el dia següent al de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 16 de setembre de 1993 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 06/10/1993 jusqu'au 26/04/2007 · texte original · Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 (BOPA 1993-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/04/2007

Source : Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire (BOPA 2007-04-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-30/reglament-funcionaris-centre-penitenciari/df-1?data=1993-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.