Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

El personal del Servei de Vigilància ha de seguir els cursos de formació establerts en cada cas, complementats amb períodes de pràctiques en centres estrangers.

En vigueur depuis le 06/10/1993 jusqu'au 19/04/2000 · texte original · Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 (BOPA 1993-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/04/2000

Source : Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-30/reglament-funcionaris-centre-penitenciari/art-9?data=1993-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.