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← Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993

Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18 abrogé depuis le 19/04/2000 (Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000).

En vigueur depuis le 19/04/2000 jusqu'au 26/04/2007 · abrogation · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia «In fine» s'interpreta com la darrera frase (indemnització per despeses de formació). Es conserva la capçalera del capítol III que figura en el text vigent de la unitat, tot i que no forma part de l'article.
Abrogé à partir du 26/04/2007

Source : Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire (BOPA 2007-04-25)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-30/reglament-funcionaris-centre-penitenciari/art-18?data=2000-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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