Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73.
Lors du vote public oral par appel, la Syndicature appelle les Conseillers généraux, qui répondent oui, non ou déclarent s'abstenir. L'élection du Chef du Gouvernement, la motion de censure et la question de confiance font toujours l'objet de votes oraux par appel.
Art. 73 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.