Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
Si, au moment d'un vote ou une fois celui-ci effectué, la moitié des membres du Conseil général n'est pas présente, le Syndic général reporte le vote et annonce une heure, au cours de la même séance, pour y procéder. Si, à cette heure, le quorum nécessaire pour procéder au vote n'est toujours pas atteint, celui-ci est reporté à une prochaine séance plénière, mais le débat n'est pas renouvelé.
Art. 69 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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