Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
Sauf disposition contraire du présent Règlement, chaque débat comporte un tour de parole pour et un tour de parole contre. La durée des interventions ne peut excéder dix minutes. Le droit d'utiliser un tour de parole contre est maintenu si le tour de parole pour a eu lieu, même si la proposition a été retirée.
Art. 63 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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