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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 60

Els Consellers Generals, el Cap de Govern i els Ministres no poden ésser interromputs mentre realitzin les intervencions orals. Només el Síndic General té la facultat de fer-ho per avisar l'intervinent que ha consumit el temps, per retirar la paraula o per cridar a l'ordre. Els Consellers Generals seran cridats a atenir- se a la qüestió, sempre que se n'apartin.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-60?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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