Article 54

Article 54.

1. Il est dressé, pour toutes les sessions de la Séance plénière et des Commissions du Conseil général, un procès-verbal contenant un exposé succinct des matières débattues, des personnes qui sont intervenues, des incidents survenus et des décisions adoptées.

2. Les procès-verbaux sont signés par le Syndic général et l'un des Secrétaires du Bureau ou, le cas échéant, par le Président et le Vice-président correspondant, afin d'être déposés au Conseil général et transmis aux Conseillers généraux. Si aucune réclamation écrite n'est formulée dans les huit jours suivant le dépôt, le procès-verbal est réputé approuvé. En cas de réclamation écrite, le Bureau statue et peut soumettre la décision finale à la première session ordinaire de la Séance plénière ou de la Commission.

3. Lorsqu'une session a été secrète, il est établi un procès-verbal unique, conservé par le Syndic général. Son approbation suit la même procédure que celle prévue au paragraphe précédent.