Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. Les Conseillers généraux ont le droit d'assister à toutes les séances du Conseil général et le droit de voter en séance plénière et dans les Commissions dont ils sont membres. Ils peuvent prendre la parole, selon les dispositions du présent Règlement, après l'avoir demandée au Síndic General et l'avoir obtenue.
2. Les Conseillers généraux ont le droit et le devoir d'appartenir à une Commission. Ils peuvent assister, sans voix délibérative ni droit de vote, aux séances des Commissions dont ils ne sont pas membres.
Art. 4 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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